POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ProwebCE, société par actions simplifiée, au capital social de 397 485,20 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Chaptal – 92300 Levallois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 011 875 est éditeur du site www.meyclub.com (ci-après, « le Site »).

Meyclub est une plateforme d’e-commerce à destination des Bénéficiaires de comités d’entreprises ou comités sociaux et économiques, proposant des offres de biens et services à tarifs négociés, dans le cadre notamment des activités sociales et culturelles et/ou dans les domaines du sport, shopping, tourisme, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison, culture/jeux, informatique, mode.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, nous sommes amenés à mettre en œuvre des Traitements de données à caractère personnel vous concernant. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons et utilisons vos Données. Nous vous présenterons également les choix dont vous disposez pour déterminer quand et comment vos Données sont utilisées par ProwebCE.

Cette Politique a été établie au regard des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles en vigueur dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004, l’article L.33-4-1 du Code des postes et communications électroniques et l’article L221-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale (ci-après la « Loi applicable »). Elle pourra être modifiée à tout moment par ProwebCE afin de se conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

La présente Politique s’applique à notre Site, aux jeux concours, à l’application mobile, aux réseaux sociaux et aux Traitements de Données mis en œuvre par ProwebCE dans le cadre de Meyclub.

Sont exclus du champ d’application de la présente Charte les Traitements opérés pour le compte des Clients (Comités d’entreprise / CSE), pour lesquels ProwebCE agit qualité de Sous-traitant. Les Traitements relatifs au Site institutionnel sont également exclus du champ d’application de la présente Politique car ce dernier dispose d’une Politique de protection des données qui lui est propre.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront au sein du présent document (ci-après, « la Politique ») la signification suivante :

Bénéficiaires : Salariés bénéficiant des activités culturelles et sociales du comité d’entreprise ou du CSE Client.

Client : Comité d’entreprise ou Comité social et économique ayant accepté les conditions générales de ProwebCE applicables aux services de ProwebCE.

Délégué la protection des données personnelles : Personne désignée au sein ProwebCE, afin d’assurer la conformité des traitements effectués par la société à la Loi Applicable.

Données :  Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»).

Destinataire : Personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Nous : ProwebCE.

Personnes concernées : Toute personne ayant fourni ses informations directement ou indirectement à ProwebCE et étant identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

Partenaires : Entités, organismes, auxquels ProwebCE a recours en vue de vendre des produits aux Bénéficiaires sur le Site.

Responsable de traitement : Organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de données et auprès de laquelle vous pouvez vous adressez pour exercer vos droits liés aux Données.

Services : Services proposés par le site internet www.meyclub.com

Site : Site internet www.meyclub.com

Site institutionnel : Site vitrine permettant aux prospects ou aux candidats de prendre contact avec ProwebCE à l’adresse suivante : www.prowebce.com

Sous-traitant : Organisme qui traite les Données au nom et pour le compte d’un Responsable de traitement

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des >Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Lorsque vous naviguez sur le site de votre comité d’entreprise/CSE via le logiciel de gestion d’œuvres sociales, le Client est le Responsable du traitement. En qualité de Responsable de traitement, le Client transmet les Données à ProwebCE après avoir préalablement informé les Bénéficiaires et lorsque cela est nécessaire, recueilli leur consentement. Ces Données sont traitées selon les instructions de ce dernier, ProwebCE étant Sous-traitant au sens de la Loi applicable. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression, de rectification ou d’opposition à l’adresse indiquée par votre comité d’entreprise / CSE. Nous vous invitions à consulter la Charte de données personnelles disponible sur le site internet de votre comité d’entreprise / CSE.

A contrario, dès lors que vous utilisez la plateforme Meyclub, accessible directement par connexion sur le Site ou via le site de votre comité d’entreprise / CSE, ProwebCE est le Responsable de traitement. Nous collectons notamment les Données que vous nous transmettez sur le Site et les traitons conformément à la Loi applicable. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression, de rectification ou d’opposition, pour ce qui concerne ces Données, à l’adresse suivante : rgpd-dpo@prowebce.com.

Description des traitements de données à caractère personnel :

Quand et où ProwebCE collecte-t-il des Données vous concernant ?

• - De manière indirecte :

ProwebCE peut être amené à collecter certaines Données auprès du Client (votre comité d’entreprise / CSE) qui nous transmettra ces informations afin de pouvoir vous faire profiter de notre plateforme de e-commerce. S’inscrivant dans le cadre de la gestion des œuvres sociales et culturelles, cela permet notamment de connaître le montant de votre subvention que vous pouvez dépenser sur la plateforme.

• - De manière directe :

ProwebCE collecte également des Données vous concernant directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez votre compte, vous naviguez sur le Site et que vous passez des commandes.

Pourquoi ProwebCE collecte-t-il des Données vous concernant ?

Dans le cadre de notre relation, ProwebCE met en œuvre des Traitements de Données relatifs aux utilisateurs du Site, aux Clients ainsi qu’aux Bénéficiaires indispensables qui reposent sur les bases légales suivantes :

• - exécution du contrat : (i) gestion des relations avec le Client et les Bénéficiaires, (ii) gestion des subventions et des commandes (création de compte, commandes et livraison, facturation, paiement, SAV, réclamations) (iii) sécurisation du Site, (iv) gestion du recouvrement, de la fraude.
• - intérêt légitime : (i) jeux concours, (ii) réalisation d’études et d’analyses, d'enquêtes de satisfaction et de sondages, mesures d’audience pour les besoins de l’optimisation des services (iii) offres commerciales pour des biens et des services analogues à ceux souscrits, (iv) gestion des listes d’opposition et demandes d’exercice de droits (v) respect de la réglementation en vigueur ainsi que (vi) gestion des contentieux.
• - consentement : (i) Communication de cordonnées électroniques aux partenaires en vue de sollicitations commerciales, (ii) inscription aux newsletters ainsi que (iii) Opérations de prospection pour des biens et services non analogues à ceux souscrits.

ProwebCE se réserve la faculté de mettre en œuvre des Traitements en vue de la réalisation de ses obligations légales.

Combien de temps les Données sont-elles conservées par ProwebCE ?

Pour les Traitements effectués dans le cadre de l’utilisation du site de votre comité d’entreprise / CSE via le logiciel de gestion d’œuvres sociales, la durée de conservation des Données appliquée correspondra aux instructions reçues de la part de notre Client.

Concernant l’utilisation de la plateforme Meyclub, vos Données personnelles sont conservées tant que le Bénéficiaire a accès à la plateforme. Ces Données feront l’objet d’un archivage dans la limite des durées de prescription (notamment en matière sociale) applicables.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données utilisées dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’achat du bien ou service concerné.

En présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu avec un Bénéficiaire, les données nécessaires à la résolution de la réclamation ou du litige seront conservées pendant la durée du litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. D’autres données peuvent être conservées après anonymisation à des fins d’études et statistiques.

Quels sont les destinataires des Données ?

Les Données collectées sont destinées aux services internes de ProwebCE ayant besoin d’en connaître dans le cadre de la réalisation des finalités mentionnées précédemment et/ou sont communiquées à d’autres entités du groupe Edenred auquel ProwebCE appartient.

Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées aux Partenaires de ProwebCE, prestataires, et sous-traitants intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations. Les Sous-traitants peuvent avoir accès à vos Données ou les traiter dans le cadre de la fourniture des Services et notamment pour les besoins de l’hébergement de la plateforme ou la livraison des commandes. Nous n’autorisons pas nos Sous-traitants à exploiter les Données que nous leur transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres que l’exécution des prestations objet de la sous-traitance.

En dehors des cas visés ci-dessus, les Données traitées par ProwebCE ne feront l’objet de communication à des tiers qu’avec le consentement des Personnes concernées sauf pour permettre à ProwebCE de satisfaire à ses obligations légales et/ou dans le cadre d’audit des autorités dont ProwebCE et/ou ses prestataires relèvent. Nous pouvons divulguer des informations personnelles pour répondre à une citation à comparaitre, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des revendications légales. Nous pouvons aussi partager ces Données si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement.

Dans le cadre des commandes que vous effectuez sur le Site, ProwebCE fait appel au prestataire de service de paiement Payzen. Ce dernier est certifié PCI DSS et traite les Données en France.

Comment sécurisons-nous vos Données ?

La confidentialité et la sécurité de vos Données est, et restera, une priorité des plus importantes pour ProwebCE.

Ainsi, ProwebCE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la Loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, désignation d’un responsable sécurité, établissement d’une connexion VPN, chiffrement des données et des échanges, pare-feux, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

ProwebCE veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Des Données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ?

Les Données traitées par ProwebCE sont hébergées au sein de l’Union Européenne dans le respect des exigences de la Loi applicable.

Des transferts peuvent intervenir (i) vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (ii) ou, à défaut, sous couvert de garanties contractuelles appropriées, telles que prévues par la Loi applicable :

• • Certains Sous-traitants ont adhéré au Privacy Shield ou « Bouclier de protection des Données », permettant le transfert de Données vers des destinataires établis aux Etats-Unis. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site : https://www.privacyshield.gov/ .
• • Dans d’autres cas, nous avons signé des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Comment se désinscrire des newsletters ?

Quels sont vos droits lorsque vous fournissez vos Données ?

• Droit d’accès :

Vous avez le droit d’accéder à vos Données.

Avant de répondre à votre demande, nous pouvons être conduits à vous demander un titre attestant de votre identité lorsque nous avons un doute raisonnable sur celle-ci. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

• Droit de rectification :

Vous avez également la possibilité de demander la correction des Données vous concernant qui seraient incorrectes. Vous avez également le droit, selon la nature du Traitement, de demander que les Données en notre possession soient complétées.

• Retrait du consentement :

Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une newsletter, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux auxquels vous avez déjà souscrits), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos newsletters, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre Notice cookies.

• Droit de suppression :

Vous pouvez également demander la suppression de vos Données, dans les cas suivants :

• • Vous considérez que notre traitement de vos Données n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette Politique ou que leur conservation est contraire à la loi
• • Vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos Données (voir ci-dessus « Retrait du consentement »
• • Vous vous opposez au Traitement de vos Données pour des motifs tenant à votre situation personnelle
• • Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à suppression, ProwebCE est susceptible de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi lui impose ou l’y autorise, lorsqu’il existe un motif légitime de le faire (cf. durées de conservation définies aux présentes), pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à d’autres droits.

• Opposition au Traitement

Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre d’un Traitement de Données dans deux situations :

• -lorsque le Traitement réalisé par ProwebCE est fondé sur l’intérêt légitime poursuivis par ProwebCE,
• -lorsque le Traitement est réalisé à des fins de prospection.
• Limitation du traitement

Vous pouvez obtenir une limitation temporaire d’un Traitement vous concernant dans les cas suivants :

• • ProwebCE n’a plus besoin des Données dans le cadre du Traitement mais vous avez besoin de la conservation des Données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice
• • Dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où ProwebCE met en balance ses intérêts légitimes et les vôtres
• • Vous vous opposez à la suppression alors même qu’un Traitement serait reconnu comme illicite
• • Pendant la période où ProwebCE vérifie l’exactitude des Données suite à contestation de votre part.
• Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander à ProwebCE de récupérer les Données vous concernant pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.

Ce droit s’applique pour les Traitements ayant pour base légale le consentement ou l’exécution d’un contrat. Il est également nécessaire que vous ayez fourni les Données, qu’elles aient fait l’objet d’un traitement automatisé et que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

• Directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Veuillez noter qu’en cas d’exercice du droit de suppression des Données et/ou d’opposition ou de limitation du traitement nécessaires à leur fonctionnement, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de ProwebCE puisse être engagée.

Quelles sont les modalités d’exercice des droits ?

Modification de la Politique de protection des données

Important : ProwebCE est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.